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Conditions de vente générales

FLEXSOFT NV DELAIS DE LIVRAISON ET GARANTIES

Nos offres sont valables pour une période d’un mois, à compterde la date de rédaction. Passé ce délai, elles doivent être confirmées pour garder leur validité. Les délais de livraison sont indiqués à titre approximatif et sans engagement. Aucun retard ou changementau calendrier de livraisons ne peut donner lieu à l’annulation ou la suspension de l’achat, sauf en cas de retard intentionnel de notre part ou d’une durée de livraison exceptionnellement anormale, ne correspondant pas aux délais habituels du secteur. Nous nous réservons le droit d’exécuter des livraisons partielles. En cas de non-livraison des marchandises, les éventuels acomptes versés par l’acheteur pourront être remboursées, sans le paiement d’intérêts ou de toute autre indemnité. Notre garantie des marchandises, que nous livrons à titre d’intermédiaire, auxquelles des défaillances sont constatées endéans les trois premiers mois, se limite à une intervention du fournisseur qui déterminera si les marchandises défectueuses peuvent être réparées ou remplacées. Nous sommes responsables des dommages résultant uniquement de dol ou de faute grave de notre part. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des défaillances causées directement ou indirectement par nos fournisseurs, par un acte de l’acheteur ou d’un tiers, qu’il s’agisse d’erreur ou de négligence. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation abusive et illégale du logiciel et/ou des systèmes par l’acheteur. L’acheteur est seul responsable des données saisies dans le système et des résultats de ces données. Si l’installation ne peut être effectuée ou seulement partiellement par suite de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée de la part de l’acheteur.

 
CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les montants mentionnés sont TVA non comprise. Nous nous réservons le droit de considérer de plein droit et sans mise en demeure préalable le contrat comme dissout en cas de faillite, d’insolvabilité de fait ainsi que de toute modification de la nature juridique du client. Toutes les factures à payées tombent sous l’application de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales stipulant le paiement d’intérêts moratoires. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne automatiquement et de plein droit, une indemnité forfaitaire de retard de 10% du montant de la facture. Les plaintes concernant la livraison doivent nous parvenir endéans les 10 jours suivant la livraison par courrier recommandé. Toute contestation de facture doit être formulée par écrit, dans un délai de 8 jours suivant la date de facture, avec mention de la date, du numéro de facture et du motif de la contestation. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit ne pas effectuer les livraisons suivantes. Les factures doivent être payées sur notre compte bancaire jusqu’à la date d’échéance mentionné sur la facture ou sur notre siège social.

 
CONDITIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE LOCATION

Tous les contrats d’assistance technique et de location sont conclus pour une durée de cinq ans, sauf autre indication. Ils sont ensuite prolongés tacitement chaque année, sauf en cas de résiliation transmise par courrier recommandé 3 mois avant la date d’échéance. Tous les montants pour l’assistance technique et la location sont facturés sur base semestrielle. Le montant des redevances est soumis chaque année à une révision selon le principe de proportionnalité, basé sur l’indice des prix à la consommation, année de base 1996. Le premier indice employé est le dernier publié durant le mois précédant la mise en service. Toutes les interventions concernant l’assistance technique du hardware (téléphonie, serveur, pc, imprimante,…)sont facturées 95€/heure, sauf autre indication. VLes déplacements sont facturés 0.50€/km aller et retour, avec comme point de départ le siège social de Flexsoft NV, sauf autre indication.

 
BACK-UP

Nous testons nous-mêmes le back-up local ou en ligne lors de l’installation. Le contrôle de l’exactitude relève de la responsabilité du client. Le client doit signaler les éventuelles imperfections à ce sujet dans un délai de 10 jours.

 
VARIA

Nous nous réservons le droit de transférer partiellement ou complètement à un autre vendeur ou locataire, les commandées passées auprès de notre société. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relève de la compétence territoriale des tribunaux de la ville de Gand et de la Justice de paix du siège social de Flexsoft NV.